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Assemblée Générale

Il existe deux types d’Assemblées Générales : l’Assemblée Générale Extraordinaire et l’Assemblée Générale Ordinaire.

Assemblée Générale Extraordinaire (AGEX)

L’AGEX peut, seule, apporter aux statuts de l'entreprise, toute modification permise par la loi. Elle ne peut toutefois augmenter ou diminuer les engagements des actionnaires.

Elle a notamment compétence lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur :

-   L'augmentation ou la réduction de capital,

-   La cession et le rachat des actions, prises de participation, fusion et absorption de la société,

    admission de nouveaux actionnaires, le cas échéant,

-   La dissolution anticipée,

-   La lliquidation de la société,

-   La transformation de la société,

-   La création de filiales.

Assemblée Générale Ordinaire (AGO)

L'Assemblée Générale Ordinaire statue sur toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire. Elle se réunie chaque année sur convocation du Conseil  d'Administration, dans les six (06) mois qui suivent la clôture de l'exercice social pour approuver les comptes de cet exercice, au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation.

D'une manière générale, elle règle les conditions du mandat imparti au Conseil d'Administration et elle détermine souverainement la conduite des affaires de la société. Elle a entre autres, compétence pour :

-   Entendre le rapport du Conseil d'Administration sur les affaires sociales,

-   Entendre le rapport du Commissaire aux Comptes sur le mandat qu'elle lui a conféré,

-   Discuter, approuver, redresser tous les comptes, fixer les dividendes à repartir et d’une

    manière générale examiner tous les actes de gestion des Administrateurs, fixer

    les prélèvements à effectuer pour la constitution ou l'augmentation des fonds de réserve,

-   Décider de toutes affectations du résultat,

-   Approuver les nominations provisoires d'Administrateurs effectuées par le Conseil

    d'Administration,

-   Délibérer sur toutes autres propositions portées à l'ordre du jour et qui ne sont pas

    de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

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