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Réglementation des marchés

A l’instar des sociétés  du Groupe Sonelgaz, les marchés, commandes,  lettres de commandes et achats  réalisés  par la  société GRTG, sont régis par les décisions N° 568 PDG du 16.08.2011 et  N° 522 PDG du 15.04.2012.  Ces Décisions sont prises en application du Décret Présidentiel N°12-23 du 18.01.2012 modifiant et complétant le Décret Présidentiel N° 10.236 du 7 octobre 2010, portant réglementation des marchés publics.

Vous trouverez ci dessous, l'ensemble des textes réglementaires portant réglementation des marchés publics et ceux applicables aux sociétés du Groupe Sonelgaz.

- Décret Présidentiel N°12-23 du 18.01.2012 modifiant et complétant le Décret Présidentiel N° 10.236 du 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.

- Décision N° 568 PDG du 16.08.2011 ayant trait à la réglementation des commandes, lettres de commande et achats applicable aux sociétés du Groupe Sonelgaz.
 
- Décision  N° 522 PDG du 15.04.2012 ayant trait à la réglementation des marchés applicable  aux sociétés du Groupe Sonelgaz.
 

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